L’essor du web marketing a pu soutenir le succès de la vente à distance ou VAD. Les acteurs qui opèrent en e-Commerce sont de même des contribuables assujettis à la fiscalisation, d’où le TVA. En quoi cela consiste ? Comment se déroule l’abattement ? Les précisions dans cet article.

Vente à distance : Que peut faire un cabinet d’expertise comptable ? 

En guise d’une vente à distance, les e-commerçants perçoivent des recettes issues des ventes réalisées. Pour en savoir plus sur la vente à distance seuils tva , vous pouvez vous orienter vers un expert dans son cabinet comptable pour avoir plus d’infos.

Nombreux sont les entrepreneurs qui commercialisent leurs produits en ligne et qui sont confrontés à des problèmes de régime fiscal applicable à leurs secteurs d’intervention. Il est important de noter que les prestataires des services ne sont pas concernés par la TVA en guise d’une vente par correspondance. Bien qu’il s’agisse d’une opération de commercialisation intra communautaire, les échanges marketing se font, de ce fait, entre un ou plusieurs pays. Alors, la TVA appliquée se réfère-t-elle à l’imposition du pays du départ ou d’arrivée des marchandises ? La réponse : la TVA pratiquée se réfère sur le seuil de vente à distance. En pratique, il varie d’un Etat membre à un autre mais oscille entre 35 000 € à 100 000 €. Dans le cas où le CA cumulé surpasse ce seuil, vous êtes dans l’obligation de procéder à un enregistrement fiscal auprès de l’Etat de destination. A cet effet, c’est le taux de TVA de cet Etat qui est considéré. A contrario où le seuil ne surpasse pas, le TVA du pays de départ s’applique. Les produits comme les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les huiles minérales sont régies à des réglementations fiscales spécifiques.

Tout savoir sur le régime TVA en Europe avec ASD Group

Les e-commerçants européens sont tenus de respecter trois (3) conditions importantes. D’un, les biens commandés doivent être expédiés soit par le vendeur lui-même, soit via le compte de l’acquéreur. De deux, les opérations de ventes doivent être réalisées entre les pays membres de l’Union Européenne. De trois, l’acheteur doit être une Personne Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire ou PBRD.

Pour s’identifier dans le centre fiscal du pays, de peur que le non enregistrement soit considéré comme une infraction, il est toujours judicieux de nommer un représentant fiscal. Ce professionnel s’occupe de toutes les formalités inhérentes aux fiscalités. Engager un représentant fiscal est crucial pour se conformer aux législations. Besoin d’un représentant fiscal fiable et confiant ? Visitez https://www.asd-int.com/ . ASD Group accompagne toutes les entreprises dans son projet de développement à l’international.